Le dépistage par mammographie remboursé par la caisse-maladie

Les femmes âgées de plus de 50 ans peuvent subir une mammographie tous les deux ans aux frais de la caisse-maladie SI le canton de résidence participe au programme de dépistage https://www.swisscancerscreening.ch/fr/offres-dans-votre-canton. Dans les autres cantons, la caisse-maladie ne rembourse l’examen que sur présentation d’une prescription médicale fondée sur un résultat anormal.

Pour les femmes de moins de 50 ans, la réglementation antérieure reste applicable. Dans ce cas, la caisse-maladie prend en charge le coût d’une mammographie de prévention maximum par an, si un cancer du sein est survenu chez la mère, la sœur ou la fille de la patiente. La prescription médicale seule ne suffit pas

Art. 12d al. 1 let.d
L’assurance prend en charge les coûts des mesures suivantes en vue du dépistage précoce de maladies chez certains groupes à risques aux conditions ci-après:

1. Pour les femmes présentant un risque modéré ou élevé de cancer en raison d’antécédents familiaux ou d’antécédents personnels comparables. Désignation du risque selon le document de référence de l’OFSP « Évaluation du risque » (état 2/2015). Pour déterminer si le risque est élevé, un conseil génétique au sens de la let. f doit être effectué. Indication, fréquence et méthode d’analyse adaptées en fonction du risque et de l’âge, selon le document de référence de l’OFSP « Schéma de surveillance » (état 01/2021). Un entretien explicatif et de conseil doit précéder le premier examen et être consigné.
2. Pose de l’indication, entretien explicatif et de conseil, réalisation de surveillance ainsi que conseils et analyses supplémentaires en cas de résultats anormaux par un centre du sein certifié qui répond aux exigences du « Label de qualité pour les centres du sein » d’octobre 2015 de la Ligue suisse contre le cancer et de la Société Suisse de Sénologie, rédigées d’après les recommandations « The requirements of a specialist Breast Centre » de la European society of breast cancer specialists publiées le 19 août 2013 ou d’après les critères « Erhebungsbogen Brustkrebszentren » de la Société allemande contre le cancer et de la Société allemande pour la sénologie publiés le 14 juillet 2016.

Subsidiairement, l’imagerie peut être effectuée par un fournisseur de prestations qui collabore sur la base d’un contrat avec un centre du sein certifié.

Si l’imagerie doit être effectuée dans un centre non reconnu, il est nécessaire de demander préalablement une garantie spéciale à l’assureur-maladie qui prend en compte la recommandation du médecin-conseil.